Conditions générales de vente

[Nom et prénom, ou raison sociale], [Statut : entrepreneur individuel (micro-entreprise), SAS, SASU…], SIRET [Numéro SIRET], [Adresse du siège]. Contact : [adresse e-mail de contact].

• Gratuit : gratuit.
• Créateur : 24,99 € TTC par mois, ou 19,99 € TTC par mois en paiement annuel (239,88 € par an).
• Pro : 49 € TTC par mois, ou 39 € TTC par mois en paiement annuel (468 € par an).

Le contenu de chaque offre est décrit sur la page d'accueil au moment de la souscription. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises ([Numéro de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]).

Avec l'offre gratuite, les ventes de tes pages de vente passent par le paiement Stripe intégré à Craftora, et Craftora prélève une commission de 10 % du montant TTC de chaque vente, au moment du paiement. Les offres payantes ne prélèvent aucune commission. Les frais du prestataire de paiement (Stripe) restent à ta charge, quelle que soit l'offre.

Le paiement se fait par carte bancaire (ou un autre moyen proposé sur la page de paiement) via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est payé d'avance et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) jusqu'à résiliation. Une facture est disponible pour chaque paiement dans « Mon compte », partie « Mon offre », bouton « Carte et factures ». Si un paiement échoue, Stripe réessaie pendant quelques jours ; sans paiement, l'abonnement s'arrête et le compte repasse à l'offre gratuite.

Tu peux résilier à tout moment depuis « Mon compte », partie « Mon offre », bouton « Résilier mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; tu gardes l'accès à ton offre jusque-là, puis ton compte repasse à l'offre gratuite. Tes créations restent accessibles. Tu peux annuler ta résiliation tant que la période n'est pas terminée.

Si tu es consommateur, tu disposes de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier, en écrivant à [adresse e-mail de contact]. Une déclaration claire suffit ; tu peux aussi utiliser le modèle ci-dessous.

Ton offre est accessible dès le paiement. Si tu te rétractes dans ce délai, tu es remboursé intégralement, sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après avoir reçu ta demande (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Ton compte repasse alors à l'offre gratuite.

Modèle de formulaire de rétractation (à envoyer seulement si tu veux te rétracter) : « À l'attention de [Nom et prénom, ou raison sociale], [adresse e-mail de contact] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Craftora [offre], souscrit le [date]. Nom : [ton nom]. Adresse e-mail du compte : [ton adresse]. Date : [date du jour]. »

Un changement de prix s'applique au renouvellement suivant, et tu en es prévenu au moins 30 jours avant. Tu peux résilier avant qu'il s'applique. Un changement d'offre ou de rythme (mensuel, annuel) prend effet immédiatement : la différence est calculée au prorata du temps restant, facturée tout de suite si la nouvelle offre est plus chère, ou déduite de tes prochaines factures si elle l'est moins.

Chaque offre comprend un nombre de créations par mois et un espace de stockage. Les créations non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant. « Illimité » s'entend dans la limite d'un usage normal par une personne pour son activité.

Tu bénéficies des garanties légales de conformité applicables aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de litige, contacte-nous d'abord ; tu peux ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation ([Nom du médiateur de la consommation], [Site du médiateur]). Droit français applicable.